Rien n'est joué : AGISSEZ !
Où en est le projet?
Le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à ce projet (comprenant notamment les études d'impact) a été déposé en préfecture début 2019.
Mi-2019, les services de l'Etat ont demandé 4 mois de délai pour examiner le dossier.
Fin 2019, le dossier a été jugé incomplet. Les services de l'Etat ont donné 15 mois au promoteur pour réaliser de nouvelles études et déposer un nouveau dossier, puis en 2020, un délai supplémentaire de 12 mois a été accordé au promoteur.
Fin 2021, le nouveau dossier sera déposé en préfecture et examiné. Une nouvelle décision de recevabilité sera donc prise au printemps 2022.
Si le dossier est jugé non recevable, le projet est stoppé.
S'il est recevable, il est soumis à l'enquête publique : les municipalités et les habitants situés dans un rayon 6 km autour du projet peuvent avoir accès aux informations et formuler leurs remarques à un commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur rend un avis, qui peut être négatif.
Enfin, le préfet étudie le projet (dossier fourni par le promoteur et avis du commissaire-enquêteur, des habitants et des collectivités concernés) et prend une décision de refus ou d'autorisation de réalisation du projet. Une opposition massive de la population est une raison de refus du projet.
Rien n'est joué, les services de l'Etat tiennent compte des impacts d'un projet sur l'environnement et des avis des habitants.
N'écoutez pas les rumeurs, votre avis compte, n'ayez pas peur de vous exprimer.
Mobilisez-vous et battez-vous pour votre territoire, votre forêt, votre cadre de vie :
TOUS UNIS POUR PRESERVER NOTRE TERRITOIRE.
Qui sera concerné par l'éventuelle enquête publique ?
D'après les articles R512-14 et R512-20 du Code de l'Environnement et le décret n°2011-984 du 23/08/2011 paru au Journal Officiel n°196 du 25 août 2011, les habitants des communes ainsi que les municipalités situées dans un rayon de 6 km autour du projet sont amenées à se positionner quant au projet éolien de Freistroff.
Décret n°2011-984 du 23/08/2011 paru au Journal Officiel n°196 du 25 août 2011
Articles R512-14 et R512-20 du Code de l'Environnement
